• 04 95 32 03 87
  • contact@mattei-immobilier.fr

Mentions légales

Mentions légales

Editeur du site

Le site www.mattei-immobilier.com est édité par la société MATTEI IMMOBILIER.

  • Raison sociale: Mattei Immobilier
  • Nom commercial: Mattei Immobilier
  • Siège social: 7, Cours Paoli, 20250 Corte
  • Directeur de la publication: Graziella MATTEI
  • Forme sociale: SAS
  • Capital social: 3.000€
  • RCS Bastia 818 371 817
  • SIREN: 818 371 817
  • SIRET: 818 381 817 00029
  • Numéro TVA intracommunautaire: FR 67818371817
  • Carte professionnelle n° CPI 2B02 2016 000 008 771 délivrée par la CCI de Bastia et de la Haute Corse le 13 Juin 2016
  • Caisse garantie financière : GALIAN - 89 Rue la Boétie - 75008 Paris
  • Montant garantie financière : 120.000 €

L'hébergeur

Site Internet développé par la société IT Consulting.

Hébergé chez Vultr.


1. Le contenu éditorial

Le site www.mattei-immobilier.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.


2. La disponibilité des services

Le site www.mattei-immobilier.com est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, l'accès peut être suspendu sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’éditeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. L’éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.


3. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site www.mattei-immobilier.com propose des liens hypertextes qui dirigent vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.


4. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société MATTEI IMMOBILIER ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.


Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
MATTEI IMMOBILIER a informé la CNIL de la désignation de Madame Graziella MATTEI en tant que délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-14992.


Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu et la forme du présent site relèvent de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de MATTEI IMMOBILIER.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MATTEI IMMOBILIER est interdite. Le non‐respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Loi applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit français. L’éditeur se réserve le droit à tout moment d'en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


Médiateur de la consommation

MATTEI IMMOBILIER adhère au service de médiation de la consommation proposé par l’ANM.

Nom du médiateur : ANM CONSO
Adresse du médiateur : 62, Rue Tiquetonne - 75002 Paris
Site web du médiateur : www.anm-conso.com